92.La commission a compétence sur le site patrimonial déclaré de Sillery, illustré à l’annexe IX, sur les sites d’églises patrimoniales de Sainte-Foy et de Sillery, illustrés à l’annexe X, et sur les sites de certaines propriétés conventuelles de Sillery, illustrés à l’annexe X.1.
92.La commission a compétence sur le site patrimonial de Sillery, illustré à l’annexe IX, sur les sites d’églises patrimoniales de Sainte-Foy et de Sillery, illustrés à l’annexe X, et sur les sites de certaines propriétés conventuelles de Sillery, illustrés à l’annexe X.1.
92.La commission a compétence sur le territoire de l’arrondissement historique de Sillery illustré au plan de l’annexe IX, sur le site d’une église patrimoniale illustré à l’annexe X et sur le site d’une propriété conventuelle illustré à l’annexe X.1.
92.La commission a compétence sur le territoire de l’arrondissement historique de Sillery illustré au plan de l’annexe IX et sur le site d’une église patrimoniale illustrée à l’annexe X.
92.La commission a compétence sur le territoire de l’arrondissement historique de Sillery illustré au plan de l’annexe IX et sur le site d’une église patrimoniale illustrée à l’annexe X.
